Heads up: The European Parliament plenary adoption of the #DAC8 is happening today📣
— European Crypto Initiative (@EuCInitiative) September 13, 2023
As a reminder: DAC8 is an instrumental legislation designed to further harmonise the crypto-assets market, complementing #MiCA and #AML regulations.
What are your thoughts on the DAC8 adoption? pic.twitter.com/YRFZSBJYwp
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Crypto : Vers une nouvelle transparence fiscale en Europe ?
jeu 14 Sep 2023 ▪
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Regulation Crypto
Le Parlement de l’Union européenne adopte la directive DAC8 lors de sa session plénière à Strasbourg, en France. Le but serait d’harmoniser le marché cryptographique au sein de l’Union européenne en complétant des réglementations crypto déjà existantes. Bien entendu, cette évolution réglementaire aura des conséquences importantes sur les différents acteurs du marché des cryptomonnaies.
Le Parlement européen adopte la directive DAC8 sur les cryptomonnaies
Le 13 septembre 2023 marque un tournant décisif dans la réglementation crypto en Europe. Le Parlement de l’Union européenne a en effet adopté la directive DAC8 lors de sa session plénière qui s’est tenue à Strasbourg, en France. La directive a bénéficié d’un soutien massif avec :
- 535 membres qui ont voté pour,
- 57 membres qui s’y sont opposés,
- 60 membres qui se sont abstenus de voter.
Aussi connue sous le nom de « Directive sur la Coopération Administrative », la DAC8 vient renforcer les autres lois existantes sur les cryptomonnaies. On cite notamment le règlement MiCA qui cible tout particulièrement le marché des actifs cryptographiques. S’ajoutent à cela les lois antiblanchiment d’argent.
En réalité, la directive DAC8 est surtout axée sur la gestion et la déclaration des actifs crypto au sein de l’UE.
Ce que cela implique pour le marché crypto en Europe
La DAC 8 apportera certainement des changements au sein de la cryptosphère. Conformément à la directive DAC8, toutes les opérations impliquant des actifs cryptographiques doivent être déclarées. Cela inclut :
- les transactions crypto/fiat,
- les transactions crypto/crypto,
- les transferts de cryptomonnaies.
La déclaration comportera les détails des parties impliquées dans la transaction crypto ainsi que des informations sur les actifs cryptographiques utilisés. Il faudra fournir ces données avant le 31 janvier pour les transactions de l’année précédente.
Autre élément clé de la directive DAC8 : tous les prestataires de services d’actifs numériques (PSAN) basés dans un État membre de l’Union européenne doivent obtenir une licence obligatoire pour se conformer. Cette réglementation crypto vaut même pour les PSAN non agréés qui fournissent des services à des consommateurs de l’UE.
Visant à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale crypto, la DAC8 entrera en vigueur en janvier 2026. Les premiers rapports et déclarations seront collectés à partir de janvier 2027.
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Je m'appelle Ariela et j'ai 31 ans. J'oeuvre dans le domaine de la rédaction web depuis maintenant 7 ans. Je n'ai découvert le trading et la cryptomonnaie que depuis quelques années. Mais c'est un univers qui m'intéresse beaucoup. Et les sujets traités au sein de la plateforme me permettent d'en apprendre davantage. Chanteuse à mes heures perdues, je cultive aussi une grande passion pour la musique et la lecture (et les animaux !)
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