Le Brésil propose une loi en faveur du bitcoin (BTC)

Au Brésil, près de 5 % de la population fait partie intégrante du monde des cryptomonnaies. D’ailleurs, la bourse du Brésil dispose de 5 ETF concernant les monnaies numériques. Cette popularité nécessite la création d’une surveillance réglementaire afin de limiter les risques et d’éviter une hausse de la criminalité. Le projet « Loi Bitcoin » devrait normaliser le marché des cryptomonnaies dans le pays.

BREAKING: Brazilian Senate announces incoming approval of the ‘#Bitcoin law’

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— Blockworks (@Blockworks_) April 13, 2022

Le Sénat brésilien veut réglementer les cryptomonnaies

Les autorités plébiscitent un projet de loi concernant le secteur des cryptomonnaies. Il devrait être approuvé par le Congrès national d’ici la première moitié de l’année. Grâce à la loi Bitcoin, le président pourra choisir et créer une agence de réglementation pour superviser le marché.

Le sénateur Irajá Abreu et le député Aureo Ribeiro se sont unifiés pour rédiger et accélérer l’acceptation d’un texte de loi portant sur le bitcoin, un mastodonte du secteur. Ces quelques lignes feront l’objet d’un vote au Sénat dans les prochains mois. Le président du Sénat, Rodrigo Pacheco s’exprime :

« Nous avons pu accélérer l’approbation de certains jalons en matière de cryptomonnaie, grâce à l’association des projets. Le marché requiert un environnement plus sécuritaire pour les affaires et exige une classification pénale pour lutter contre la fraude, outre le fait d’adapter le Brésil aux accords internationaux. »

Les raisons de la création de ce texte de loi sont donc simples. Le marché nécessite d’être sécurisé et de voir la création d’une classification pénale pour lutter contre la fraude.

L’approbation de la loi Bitcoin

Attention, cette approbation ne donnera pas cours légal au bitcoin au Brésil comme au Salvador.

En effet, la loi permettrait au président brésilien d’identifier l’entité fédérale chargée de l’établissement des règles pour les cryptomonnaies. Ce dernier mettrait en place un nouvel organisme spécifique de réglementation. Ou il pourrait confier cette tâche soit à la Securities and Exchange Commission soit à la Banque centrale du Brésil.

Le régulateur déterminera les orientations du marché et établira des conformités face aux normes internationales. Afin d’éviter des actes illégaux tels que le blanchiment de capitaux ou la dissimulation d’actifs. Le projet de loi inclut également des sanctions en cas de fraude dans la prestation de service virtuel (peine d’emprisonnement de quatre à huit ans et amende).

Le projet de loi vise également à inciter les mineurs à s’installer au Brésil. Celui-ci propose une exonération fiscale des importations de Crypto Intelligence Agency (CIA) dans le pays. Toutefois, ces mesures sont loin d’être suffisantes pour attirer les mineurs de bitcoin. En effet, le coût de l’énergie au Brésil est nettement plus élevé que pour d’autres pays tels que le Venezuela ou le Paraguay.

Conclusion

Le monde des cryptomonnaies devra s’adapter aux changements de réglementation liés au projet de loi. Celui-ci définirait en même temps les actifs virtuels en catégorisant les fournisseurs de services, notamment les bourses et les courtiers. Le projet de loi offrirait la possibilité au gouvernement fédéral du Brésil de déterminer une agence qui s’occupe de la supervision du marché des cryptomonnaies.