Blocus contre les cryptos non garanties : L’UE préserve ses banques

Rendre les banques européennes plus résistantes face aux crises et moins perméables aux cryptomonnaies non garanties, tel était l’objectif des législateurs des 27 réunis ce jour. Un accord favorable aux réformes des règles bancaires a été trouvé par la même occasion.

L’Europe accélère dans la régulation crypto

Il faudra attendre jusqu’en 2024 pour que le règlement MiCA devienne effectif. Pour le moment, nous ne sommes qu’aux stades de l’adoption et de la promulgation. N’empêche que ces quelques semaines de mise au monde ont vu la proposition d’une MiCA 2.0, plus convenable aux conglomérats.

On Tuesday 27/06 @EP_Economics negotiators struck a deal
on changes to Capital Requirements Regulation & Directive #CRR & #CRD @jonasfernandez w/ #EU2023SE details will follow pic.twitter.com/7eRCgk7Eg5

— ECON Committee Press (@EP_Economics) June 27, 2023

« Ce mardi 27/06, les négociateurs d’EP Economics sont parvenus à un accord sur les changements apportés au règlement et à la directive sur les exigences de fonds propres CRR & CRD @jonasfernandez avec #EU2023SE les détails suivront. »

Le communiqué de presse publié par le Parlement européen a fait mention d’un accord finalisant les « réformes des règles bancaires ». Concocté par les négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission de l’UE, il vise des modifications du règlement sur l’adéquation des fonds propres (CRR) et de la directive sur l’adéquation des fonds propres (CRD).

« Les négociateurs avaient pour objectif de mettre en œuvre les normes de Bâle III, le plus près possible de la législation européenne. Dans le même temps, les textes adoptés tiennent compte des conditions concrètes du secteur bancaire de l’UE en introduisant certaines spécificités européennes, si possible à titre transitoire.

D’après CoinDesk, ces révisions touchent également les crypto-actifs. Les législateurs ont en effet demandé la mise en place de règles « prohibitives ». Ils visent à bloquer l’intégration des cryptomonnaies non garanties dans le système financier traditionnel.

Adopter une « ligne dure »

L’objectif de renforcement de la force et de la résilience des banques de l’UE ne sera atteint que par l’ajustement de la pondération des risques pour les actifs bancaires (tels les cryptos et les prêts aux entreprises), souligne Elisabeth Svantesson, ministre suédoise des Finances.

Dans une récente négociation des acteurs, on a parlé d’une position plutôt « dure ». Elle exige une pondération de risque maximal possible de 1 250 % aux cryptomonnaies volatiles.

En d’autres termes, les banques auront l’obligation d’émettre un euro de capital pour chaque euro de bitcoin ou d’ether détenu. En cas d’adoption de ce règlement, ces institutions n’auront plus de motivation d’achat de BTC ou d’ETH.

Et à la fin, l’Europe sera évidée de toute forme de crypto-actifs dénués de stabilité. Seuls les stablecoins trôneront aux côtés de l’euro numérique tant chéri par la BCE. Mais ces monnaies devront passer des tests de résistance si l’on tient compte des mesures de sécurité du Comité de Bâle.