Bitfinex : Un juge estime qu’il serait inapproprié de rendre les Bitcoins volés !

Les décisions de justice qui concernent les cryptos jouent un rôle clé dans l’évolution de la réglementation du secteur. En effet, lorsqu’il s’agit de fonds volés, la question devient encore plus sensible, car elle oppose le principe de confiscation à celui de restitution aux victimes. L’affaire du hack de Bitfinex en 2016, l’un des plus grands vols de bitcoins de l’histoire, cristallise ces tensions. Après la saisie de 94 643 BTC par les autorités américaines, la justice s’interroge sur l’opportunité de les restituer à Bitfinex. Une telle décision pourrait créer un précédent juridique majeur, ce qui influencerait la gestion future des cryptos saisies par les tribunaux.

Les incertitudes autour de la restitution des fonds

Le 28 janvier 2025, la juge Colleen Kollar-Kotelly, de la cour du district sud de New York, a exigé du gouvernement américain qu’il précise sa position sur la restitution des bitcoins saisis à Bitfinex. Dans son ordonnance, elle remet en cause la légitimité d’un tel transfert, et s’interroge à la fois sur la propriété légale des fonds et sur les conséquences d’une restitution sur l’ordre de confiscation. Elle précise qu’une telle décision pourrait être contestable, car elle « réduirait le montant de la confiscation ordonnée ».

Cette affaire remonte au hack de Bitfinex en 2016, l’un des plus importants vols de cryptos à l’époque, avec 119 754 BTC dérobés. Après plusieurs années d’enquête, les autorités américaines ont interpellé en 2022 Ilya Lichtenstein et son épouse Heather Morgan, alias « Razzlekhan », pour blanchiment des fonds issus de ce piratage. Lichtenstein a reconnu être à l’origine du hack, tandis que Morgan, connue pour ses activités artistiques et ses vidéos sur les réseaux sociaux, a joué un rôle clé dans la dissimulation des actifs volés. En 2023, le couple a plaidé coupable avant d’être condamné à cinq ans et 18 mois de prison. Malgré ces condamnations, l’utilisation des bitcoins saisis reste une question en suspens, ce qui alimente un débat juridique aux implications majeures pour l’avenir des cryptos saisis par la justice.

Les implications juridiques et économiques d’une telle décision

Cette affaire pose une question fondamentale : les cryptos saisies par la justice doivent-elles être restituées aux victimes ou intégrées au patrimoine de l’État ? Selon un document judiciaire d’octobre 2024, Bitfinex pourrait être le seul acteur habilité à réclamer ces fonds, ce qui justifie la demande de restitution. Toutefois, certaines décisions de justice antérieures ont considéré qu’un tel processus risquait de contredire les principes de confiscation. En effet, une restitution directe pourrait être perçue comme une réduction du montant légalement confisqué, ce qui remettrait en cause la logique punitive et dissuasive appliquée aux biens issus d’activités criminelles.

Un autre enjeu concerne la gestion des bitcoins saisis. Aux États-Unis, les autorités ont souvent procédé à des ventes aux enchères des cryptos confisquées. Elles injectent ainsi ces fonds dans le Trésor public. Une liquidation massive des 94 643 BTC issus de l’affaire Bitfinex pourrait influencer le marché et accentuer la volatilité du cours du bitcoin. À l’inverse, une restitution directe à Bitfinex impliquerait de définir des modalités précises de redistribution, notamment envers les utilisateurs affectés par le hack de 2016. Cette option soulève des défis techniques et juridiques, notamment sur la traçabilité des fonds et leur répartition entre les victimes initiales.

Le gouvernement américain doit apporter sa réponse d’ici le 4 février 2025, une décision qui pourrait fixer un précédent juridique majeur. Si la restitution est validée, elle renforcerait la confiance des investisseurs et des utilisateurs dans la capacité des exchanges à récupérer les fonds volés en cas de piratage. En revanche, un refus pourrait établir un cadre juridique plus strict, ce qui réduirait les perspectives de récupération pour les plateformes victimes de cyberattaques. Dans un contexte où les cryptos continuent de s’imposer dans l’économie mondiale, cette affaire pourrait redéfinir la manière dont ces actifs saisis sont traités par les tribunaux.

Cette affaire renseigne sur l’absence de cadres réglementaires clairs sur la gestion des cryptos saisies par la justice. Aujourd’hui, l’incertitude juridique alimente des interprétations divergentes sur la propriété légitime des bitcoins confisqués et leur restitution aux victimes. De plus, avec l’essor des cryptos dans l’économie mondiale, les tribunaux devront trouver un équilibre entre l’application des règles traditionnelles de confiscation et la prise en compte des spécificités d’un écosystème décentralisé. La décision attendue sur le dossier Bitfinex pourrait ainsi redéfinir la manière dont les juridictions traitent les actifs saisis, ce qui influencerait les futures affaires liées à la criminalité crypto.