Bitcoin, impôts et Fiscalité : Tout comprendre à la déclaration des comptes crypto à l'étranger

Calculer et déclarer les gains imposables en actifs numériques, qu’il s’agisse de Bitcoin ou de toute autre cryptomonnaie ou produit d’investissement lié, ne suffit pas à être en conformité avec la fiscalité française. En effet, une des principales obligations fiscales du contribuable consiste également en la déclaration de ses comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger. Et qui déclaration, dit formulaire.

Vous comprendrez ci-dessous la logique avec laquelle l’état a créé le formulaire taillé sur mesure, ainsi que le périmètre de vos obligations fiscales. Vous serez également informé quant aux pénalités en cas non-déclaration. Enfin, vous trouverez aussi toutes les instructions nécessaires pour déclarer facilement votre compte en crypto-actifs domicilié à l’étranger.

Dans cette nouvelle édition de la Tribune du Droit et de la Fiscalité Crypto, après avoir découvert les fondamentaux il y quelques jours, le cabinet spécialisé Waltio continue à vous familiarisez aujourd’hui à l’exercice de la fiscalité du Bitcoin et des cryptomonnaies. Peut-être pas l’étape la plus agréable du process, mais une opération absolument indispensable afin de s’assurer de ne pas se mettre en délicatesse avec les services des impôts.

Une copie conforme au Formulaire 3916

L’administration française a difficilement accès aux comptes des contribuables français détenus au sein de sociétés étrangères. Ainsi, tout comme les comptes bancaires détenus à l’étranger, il est requis de déclarer au fisc français, en même temps que vos revenus, les comptes en Bitcoin et crypto-actifs détenus à l’étranger.

Plus précisément, il convient de déclarer tous les comptes ouverts, utilisés ou clos durant l’année 2019. Ainsi, un compte ouvert après le premier janvier 2020 est exclu du champ d’application de la loi, pour la campagne de déclaration de revenus de 2019. Il devra cependant être déclaré en 2021.

Ces comptes doivent être déclarés chaque année. Toutefois, l’administration fiscale reporte les informations d’une année sur l’autre en pré-remplissant le formulaire. Ainsi, il conviendra simplement de vérifier l’exactitude des données puis de valider la déclaration.

Un contribuable qui possède plusieurs comptes de Bitcoin et d’actifs numériques détenus à l’étranger, doit remplir plusieurs formulaires. Il est important de remplir un formulaire par compte.

Une sanction sévère pour les contribuables peu scrupuleux

L’amende en cas de non-déclaration d’un compte d’actifs numériques est de 700€ par compte pour un “petit compte” avec moins de 10 000€ en portefeuille.

Cette amende s’élève “à 1 500 € […] lorsque la valeur vénale des comptes d’actifs numériques […] est supérieure à 50 000 €” selon l’article 1736 du Code Général des Impôts (CGI).

Même si le montant d’amende est plafonné à 30 000€, ne pas déclarer les comptes peut s’avérer relativement onéreux.

Le périmètre des comptes étendu pour l’année 2020

Lors des années précédentes, un doute existait quant à la nécessité déclarative des comptes d’actifs numériques ne réalisant pas d’opération crypto-Euros ( ou autre devises monétaires d’état).

« Désormais, la présente obligation s’applique à toutes les plateformes d’échange conservant des actifs numériques et étant domiciliées à l’étranger, que les monnaies ayant cours légal soient acceptées ou non » comme le précise le livre blanc établi par ORWL Avocat et Waltio.

Important : les portefeuilles de stockage (wallets) indépendants d’une plateforme d’échange n’ont pas à être déclarés.

Le texte de loi ne précise pas comment les comptes bancaires permettant de réaliser des opérations d’achat et de ventes de crypto-actifs (Wirex, Revolut, Crypto.com…) doivent être déclarés. Quel formulaire doit être rempli, 3916 ou 3916-BIS ? Peut-être les deux ?

Dans le doute, nous ne pouvons que recommander de déclarer les comptes avec Carte bancaires crypto à deux reprises. Principe de prudence oblige. Ainsi, il convient de cocher la case 8UU, remplir le formulaire 3916 et le 3916-BIS.

Un formulaire introuvable sur l’espace de télédéclaration

Aussi surprenant que cela puisse paraître, le formulaire n°3916-BIS est actuellement manquant sur l’espace de déclaration en ligne. Ceci est un oubli de l’administration fiscale française. Le fisc indique « en avoir pris bonne note ».

Comment donc déclarer ?

Tout d’abord, il est possible que cela soit corrigé prochainement par l’administration fiscale française. Ainsi, deux options s’offrent au contribuable :

• Attendre que l’administration fiscale corrige le problème. Le contribuable peut avoir à attendre quelques jours ou plus, que le formulaire soit en ligne. Attention, il n’y a pas de garantie que ce formulaire soit corrigé dans les temps.
• Adresser le formulaire 3916-Bis sous format papier. Il convient d’écrire une mention expresse en disant que le formulaire est envoyé sous forme papier. Voici donc le document à imprimer et à envoyer via La Poste

Pour en savoir plus sur la fiscalité des crypto-monnaies pour un contribuable français, voici le livre blanc de 18 pages (entièrement gratuit) co-rédigé avec un cabinet d’avocats fiscalistes, ORWL Avocats.

Ce document permet de comprendre dans le détail comment calculer votre plus-value imposable, de manière à anticiper sereinement tout contrôle fiscal.

Pierre Morizot, Cofondateur de Waltio

Waltio est un assistant fiscal et comptable de crypto-monnaies. Notre mission est d’accroître l’adoption des actifs numériques (Bitcoin et les crypto-monnaies) en simplifiant leur gestion administrative et réglementaire. En 2019, notre robot fiscal a accompagné plus de 400 contribuables français dans leur gestion fiscale.

Avertissement : Les informations fournies sur cette page le sont purement à titre informatif. Elles ne doivent en aucun cas être considérées comme un conseil juridique, fiscal, financier ou en investissement. La société Waltio décline toute responsabilité en cas d’information, de commentaire, d’analyse, d’avis, de conseil et/ou de recommandation s’avérant inexactes, incomplètes ou peu fiables ou entraînant des pertes d’investissement ou autres.