Bitcoin (BTC) : Vers une taxe sur les biens et services en Inde ?

En Inde, un comité de ministres devrait se réunir au cours de la semaine prochaine pour discuter de la question de la taxe sur les biens et services (GST) à appliquer au bitcoin (BTC) et aux autres cryptomonnaies. Dans le même temps, la retenue à la source (TDS) pour les transactions en cryptoactifs débutera dans le pays à partir du 1er juillet.

L’Inde veut enrichir son panier fiscal à l’aide des cryptomonnaies

Selon une récente publication de Bloomberg, les ministres des Finances du gouvernement fédéral de l’Inde et de ses États fédérés sont conviés à une assemblée pour discuter du régime fiscal des cryptomonnaies. Le groupe de travail est convoqué pour deux jours à compter du 28 juin à Chandigarh, une ville située dans le nord du pays.

L’objectif de cette rencontre est de diversifier les sources de taxation, avec un fort accent sur les cryptomonnaies. En outre, elle vise également à identifier les moyens de renforcer le contrôle des transactions impliquant des actifs numériques.

À en croire les informateurs de Bloomberg, la commission ne fixera certainement pas de quota fiscal à ce stade de la réflexion. Toutefois, il est fort probable qu’il atteigne la fourchette maximale de 28 %. Pour rappel, plus tôt cette année, le Conseil indien de la taxe sur les produits et services a formulé une recommandation visant à fixer le taux d’imposition des cryptoactifs à ce pourcentage.

Prélèvements à la source sur les revenus issus des cryptomonnaies

La nouvelle loi de finances indienne prévoit de procéder à une déduction directe des impôts lors du transfert de cryptomonnaies. Cette directive est présente dans la sous-section 194S de la loi sur l’impôt sur le revenu, de 1961, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022.

Elle précise que toute entité, chargée d’échanger des actifs numériques contre de la monnaie fiat, est tenue de déduire une somme égale à 1 % du montant total de la vente pour l’impôt sur le revenu. De plus, ce prélèvement fiscal doit être pratiqué lorsque le montant est crédité sur le compte du vendeur, indépendamment des profits ou des pertes générés.

En outre, 1% de TDS sera prélevé sur les transactions d’achat et de vente impliquant deux cryptomonnaies. Plus précisément, s’il y a un échange de BTC contre des tethers (USDT), 1% de TDS sera retenu lors de la vente de BTC et 1% de TDS sera également retenu lorsque l’USDT est échangé contre du BTC.

Toutefois, la retenue à la source ne sera pas prélevée lorsque les investisseurs déposeront leurs fonds sur les plateformes d’échange. De plus, les consignes en matière de TDS ne s’appliquent actuellement qu’aux exchanges indiens. Elles ne sont pas encore applicables aux exchanges étrangers et aux DEX.

Comme de nombreux pays, l’Inde fait actuellement évoluer son cadre réglementaire pour tirer parti des retombées fiscales provenant de la vente des cryptomonnaies. Ces revenues permettent de renflouer les caisses de l’État et peuvent être utilisé pour développer l’économie du pays. Cela soutient l’idée que, plutôt que de rejeter les cryptoactifs, ils devraient être réglementés, car leur utilisation peut profiter au grand nombre.