Binance vs SEC : l’exchange crypto demande un rejet des poursuites du régulateur

Après plusieurs mois de litige, l’affaire opposant Binance à la SEC est loin de se terminer. La SEC a engagé des poursuites contre le plus grand exchange de crypto. Mais Binance a contesté l’autorité de la SEC en déposant une demande de rejet des poursuites menées contre eux. Où en est le procès exactement ? Focus sur les dernières nouvelles concernant l’affaire Binance contre SEC.

Selon Binance, la SEC a outrepassé ses pouvoirs

Pour rappel, la SEC a engagé des poursuites contre Binance en juin, mais a connu quelques obstacles. Elle n’a pas pu obtenir l’autorisation d’enquêter sur le logiciel de Binance.US, la branche américaine du géant de la crypto depuis juin. Cela n’a toutefois pas empêché le régulateur de poursuivre l’exchange sur la base de plusieurs chefs d’accusation. On peut citer l’exploitation irrégulière d’exchanges crypto, la présentation falsifiée de contrôle de transactions sur Binance.US ou encore l’offre de vente de “securities” non enregistrées.

The SEC Just Filed Their Opposition to Binance’s Motion to Dismiss. The Comprehensive Pleading is Powerful, Compelling and Strongly Supported in Both Fact and Law.

Stick a fork in it Binance, you’re done. https://t.co/R8SBKUfuy8 pic.twitter.com/FE7wTdaAme

— John Reed Stark (@JohnReedStark) November 8, 2023

Dernièrement, Binance et son PDG Changpeng Zhao (CZ) ont déposé une demande de rejet de la plainte déposée par la SEC. Ils soutiennent dans leur action que la commission a outrepassé ses pouvoirs en les poursuivant. Mais la Securities and Exchange Commission s’est opposée à la motion de rejet déposée par l’entreprise crypto.

Le régulateur s’oppose à la motion de rejet de l’exchange crypto

Dans ses arguments, la SEC avance notamment les violations des lois sur les valeurs mobilières et la manipulation présumée du test de Howey. Elle affirme que Binance a commercialisé et vendu BUSD comme un contrat d’investissement. Pourtant l’exchange affirme que la crypto BUSD n’a pas été proposé comme un contrat d’investissement puisqu’il n’y a pas possibilité de profit. Après tout, sa valeur doit rester à un dollar.

La SEC ajoute que les défendeurs de Binance se sont appuyés sur la conclusion de Ripple. Celle-ci a déterminé que certaines ventes de transactions d’achat et de vente n’impliquaient pas de titres. La raison en est que les acheteurs ne peuvent pas savoir si leurs paiements revenaient à Ripple ou à tout autre vendeur de crypto XRP.