Binance vs SEC : La situation du géant crypto s’enlise !

En attaquant Binance, la SEC, la CFTC et la Justice américaine pensent-elles régulariser une bonne fois pour toutes la situation du premier exchange de cryptomonnaies au monde ? Ou bien iront-ils jusqu’à l’abattre tel un gibier ? En se basant sur les récents dires de John Reed Stard, un ancien employé de la SEC, le géant crypto Binance devrait s’attendre à l’ouverture d’une enquête criminelle dans les prochains jours. La demande d’autorisation de dépôt de documents sous scellés par la Securities and Exchange Commission n’augure rien de bon en fait.

En bref :

• La SEC vient de déposer une demande d’autorisation de dépôt de documents sous scellés dans le cadre de l’affaire Binance ;
• Le régulateur américain ne procède à ce genre de demande que très raremement.

L’acte intrigant de la SEC contre Binance

Pour la juge Amy Berman Jackson, Binance et la SEC devront trouver un terrain d’entente au lieu de s’entredéchirer. Elle a même refusé la demande de gel des actifs de Binance US mi-juin. Cela dans le but de promouvoir l’alternative « négociation » dans cette affaire.

Mais la SEC ne lâchera pas aussi facilement l’affaire. Avec cette histoire de liquidation, Binance n’échappera pas à une nouvelle procédure à son encontre. John Reed Stark, ancien employé de la SEC et avocat pro-crypto, a récemment appelé à ce qu’un « audit strict » sur Binance soit réalisé afin de rassurer la communauté crypto.

What’s Up With The Secret U.S. SEC Motion Relating to Binance?

In the U.S. SEC/Binance litigation, the U.S. SEC has filed a sealed motion for leave to file documents under seal, according to an SEC court filing late yesterday. Filing a court document “under seal” allows… pic.twitter.com/cmx6gdh2so

— John Reed Stark (@JohnReedStark) August 29, 2023

« Dans le cadre du litige entre la SEC et Binance, la SEC a déposé une demande d’autorisation de dépôt de documents sous scellés, selon un document déposé au tribunal par la SEC hier en fin de journée. Le dépôt d’un document judiciaire « sous scellés » permet de déposer des informations sensibles ou confidentielles auprès d’un tribunal, mais de ne pas les rendre publiques.

La SEC a également déposé 37 documents à l’appui de sa requête, dont de nombreuses pièces à conviction, une proposition d’ordonnance et une déclaration de l’avocate de la SEC Jennifer Farer. »

Traduction des deux premiers paragraphes de la publication de John Reed Stark.

Ce tweet de John Stark met en exergue une approche rarement choisie par la SEC. « Cette demande de mise sous scellés de la SEC est inhabituelle, étrange et peu commune », précise l’avocat en crypto.

« Au cours des 20 années que j’ai passées au sein de la division chargée de l’application des lois de la SEC, dont 11 ans en tant que chef du bureau chargé de l’application des lois relatives à Internet de la SEC, notre équipe a travaillé et dirigé un large éventail d’enquêtes de la SEC qui impliquaient des enquêtes parallèles du ministère de la Justice des États-Unis et de nombreux litiges – et je ne me souviens pas avoir jamais cherché à déposer une requête ou tout autre document judiciaire sous scellés », s’étonne-t-il.

Une attaque organisée contre le « criminel » Binance ?

Crypto News, qui s’était également penché sur ce tweet de John Reed Stark, a évoqué que cette action en justice aurait certainement des liens avec le départ précipité de la Russie décidée par Binance. La DOJ, quoique pacifique devant des accusations contre le géant des cryptomonnaies, aurait des dossiers déconcertants entre ses mains.

Pour John Reed Stark, l’équipe de Gary Gensler pourrait s’en servir contre Binance, l’émetteur du BNB. Raison pour laquelle elle a demandé l’autorisation de dépôt de documents sous scellés.

« En d’autres termes, je pense que le dossier secret de la SEC est probablement lié à une enquête existante du DOJ sur Binance et pourrait, directement ou indirectement, décrire le contenu jusqu’ici inconnu d’un acte d’accusation imminent du DOJ sur Binance ou d’un acte d’accusation déjà déposé sous scellés – que le DOJ préfèrerait garder secret », spécule John R. Stark.

Comme réplique, Binance a le choix entre s’opposer ou non.

« Je pense que Binance ne s’opposera probablement pas à la demande de mise sous scellés de la SEC de peur de rendre publiques de preuves potentiellement incriminent ou des allégations criminelles potentiellement cinglantes concernant les activités de Binance », argue l’avocat pro-crypto John Stark.

D’ailleurs, en procédant ainsi, la SEC peut redorer son blason en tant que gendarme de la finance capable de dissuader toute tentative de violation de règles sur les « securities ».

Sa demande d’autorisation de déposer des dossiers pousse toutefois John Reed Stark à avancer deux scénarios :

• soit la SEC se joint au ministère américain de la Justice dans le cadre d’une enquête et/ou d’une poursuite pénale ;
• soit elle veut protéger un témoin gênant pour Binance.

Dans tous les cas, Binance se trouve dans une mauvaise posture. En cas d’effondrement de cet exchange crypto plus grand que FTX, qu’adviendra-t-il du marché des cryptomonnaies dans son ensemble ?