Binance contre-attaque, la CFTC n’aura pas gain de cause

Les procès contre Binance ne sont pas une surprise et si on sait une chose, c’est que la société crypto ne se laisse pas faire. Une fois de plus, l’entreprise de CZ est bien décidée à l’emporter sur les régulateurs. Et son combat contre la CFTC des Etats-Unis devrait bientôt prendre fin.

Les avocats de Binance mettent en doute les compétences de la CFTC

Les régulateurs n’ont qu’un mot d’ordre : contrôler le marché crypto. Dans cet ordre d’idées, ils ne ratent aucun moyen pour accuser les entreprises évoluant dans le secteur. La preuve avec la SEC et ses différentes allégations. Cependant, Binance ne compte pas se laisser marcher sur les pieds. 

En réponse au procès intenté par la CFTC le 27 mars, les avocats de la défense ont déposé une requête de rejet le 23 octobre. Selon eux, les revendications de compétence de l’organisme sont non seulement non fondées, mais également irrecevablement extraterritoriales. 

Un peu plus tôt cette année, la CFTC a accusé CZ et sa société crypto d’exploiter un réseau opaque d’entités qui fournissaient des services crypto et des produits dérivés aux États-Unis. 

Suite à ces attaques, la défense affirme que l’entité va au-delà des limites de la Commodity Exchange Act (CEA). En effet, elle cherche à réglementer les sociétés et les particuliers étrangers opérant en dehors du pays. D’autant plus que le régulateur n’a pas obtenu l’approbation du Congres d’étendre sa portée réglementaire.

Une défense minutieusement élaborée 

Face aux accusations de la CFTC contre Binance et Changpeng Zhao, les avocats de la défense estiment que le régulateur abuse de son autorité. En plus de critiquer sa tentative de redéfinir la définition d’une personne américaine, ils affirment que ces revendications manquent de crédibilité. Pour étayer ses propos, la requête porte sur trois points principaux. 

Entre autres, le manque de juridiction personnelle, le défaut de plaider les éléments nécessaires et les revendications extraterritoriales inadmissibles. Ainsi, les accusations contre la société crypto devraient être rejetées, car elles n’établissent pas les contacts entre CZ et les États-Unis. 

D’autre part, elles n’ont pas d’opérations nationales en vertu du précédent de la Cour suprême. En plus, la réclamation anti-évasion contre Binance ne s’appuie sur aucun élément nécessaire en vertu des lois pertinentes. De ce fait, le procès n’a pas lieu d’être. 

La requête de rejet des avocats de Binance est bien détaillée et ne passe sur aucun détail. Cependant, le résultat de cette motion pourrait avoir de lourdes conséquences sur le paysage crypto. Mais aussi, sur la réglementation des exchanges et de leurs opérations. Quoi qu’il en soit, la société semble savoir ce qu’elle fait, puisque Binance Coin (BNB) est en hausse de 2% au cours des dernières 24 heures.