Binance est sous le coup d’une enquête judiciaire en France
Les déboires de la firme crypto Binance n’en finissent plus. Récemment, la Securities and Exchange Commission (SEC) a engagé des poursuites judiciaires contre la plateforme. Dans la foulée, le Nigéria a suspendu les activités de l’exchange sur son territoire et à présent, c’est le parquet de Paris qui s’est mis à ses trousses.
Binance France soupçonnée de manquer à ses obligations de vérification
Visiblement, les difficultés de la compagnie crypto Binance liées à la réglementation ne sont pas près de se tasser. Après des poursuites aux États-Unis, et une suspension au Nigéria, l’exchange est maintenant la cible d’une enquête judiciaire en France.
Des informations révélées ce vendredi 16 juin montrent qu’une enquête est ouverte contre Binance par le parquet de Paris. La justice soupçonne essentiellement la filiale française de Binance d’avoir manqué aux exigences concernant la procédure Know Your Customer (KYC).
Ce grief n’est pas le seul porté contre Binance. On lui reproche également « des faits d’exercice illégal de la fonction de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) ». L’entreprise aurait ainsi, sans l’autorisation légale délivrée par l’AMF, réalisé la promotion de ses activités auprès d’utilisateurs français.
Les soupçons les plus graves qui pèsent sur Binance concernent les faits de blanchiment dont elle se serait rendue coupable. Des actes, aggravés « par concours à des opérations de placements, dissimulation, conversion ». Un ensemble d’activités « réalisées par des auteurs d’infractions ayant généré des profits.
L’enquête est pilotée par le service d’enquêtes judiciaires des finances de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris depuis février 2022. Dans le cadre de cette procédure, les locaux de la compagnie ont récemment fait l’objet d’une perquisition.
La descente a permis aux autorités de mettre la main sur des éléments documentaires et informatiques dont l’analyse est en cours. Pour sa part, Binance indique qu’elle « respecte toutes les lois en France comme dans tous les pays ».
Les résultats des enquêtes diligentées contre la plateforme pourraient ne pas aller dans ce sens. Le cas échéant, Binance pourrait-elle subir une suspension en France comme ce fut le cas récemment au Nigéria ?
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Diplômé de Sciences Po Toulouse et titulaire d'une certification consultant blockchain délivrée par Alyra, j'ai rejoint l'aventure Cointribune en 2019. Convaincu du potentiel de la blockchain pour transformer de nombreux secteurs de l'économie, j'ai pris l'engagement de sensibiliser et d'informer le grand public sur cet écosystème en constante évolution. Mon objectif est de permettre à chacun de mieux comprendre la blockchain et de saisir les opportunités qu'elle offre. Je m'efforce chaque jour de fournir une analyse objective de l'actualité, de décrypter les tendances du marché, de relayer les dernières innovations technologiques et de mettre en perspective les enjeux économiques et sociétaux de cette révolution en marche.
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