Binance demande une ordonnance de protection face à une “fishing expedition” de la SEC

BAM Trading, la société derrière Binance US, a déposé une requête lundi pour obtenir une ordonnance de protection contre la SEC. L’exchange accuse en effet le régulateur de mener une « fishing expedition » dépassant les paramètres de l’ordonnance de consentement dans leur enquête.

Binance veut se protéger d’une “fishing expedition”  

Lundi, Binance a demandé une ordonnance de protection contre la SEC dans le contexte de l’affaire en cours entre les deux parties. Cette initiative provient de BAM Trading et BAM Management, la société à l’origine de Binance.US. La requête vise à limiter les témoignages et les demandes de découverte de la SEC, tout en soulignant que la recherche actuelle dépasse le champ de l’ordonnance de consentement.

Binance asks for protective order over claims SEC is conducting ‘fishing expedition’ https://t.co/7OQtQrujOP

— The Block (@TheBlock__) August 15, 2023

BAM a ajouté avoir proposé quatre témoins pour les témoignages, dont «les deux mieux placés pour répondre aux questions concernant la garde et la sécurité des actifs des clients».

BAM a également insisté sur la nécessité pour la SEC de se concentrer sur des témoignages spécifiques, plutôt que de mener une vaste « fishing expedition« . 

«En fin de compte, la SEC mène une “fishing expedition” au lieu de rechercher la découverte étroite et « limitée » autorisée par l’ordonnance de consentement pour garantir que les actifs des clients sont actuellement sécurisés et disponibles», a ajouté BAM.

Ils ont encouragé le tribunal à restreindre le nombre de témoignages et à exclure les questions hors du cadre de l’ordonnance de consentement, notamment en ce qui concerne le directeur général et le directeur financier.

#Binance demande une ordonnance de protection contre la SEC 🇺🇸 affirmant qu'elle lui avait fourni suffisamment d'informations.

BAM Trading, la société à l'origine de BinanceUS, a déposé une requête lundi. pic.twitter.com/izQ7AgE8c9

— Goku 🗞 (@Crypto__Goku) August 15, 2023

Les problèmes juridiques de l’exchange de CZ  

L’affaire opposant Binance à la SEC remonte à juin 2023, lorsque la SEC a accusé Binance et son fondateur CZ de violations présumées des lois sur les valeurs mobilières, affirmant que la plateforme avait induit en erreur les clients et détourné des fonds vers un fonds d’investissement distinct appartenant à Zhao.

Binance a réfuté ces allégations, affirmant maintenir les fonds des clients séparément des fonds de l’entreprise, bien que CZ soit propriétaire du compte de BAM Trading sans autorité de signature.

BAM a noté que la SEC avait déjà confirmé la sécurité et l’adéquation des actifs des clients pour couvrir les réclamations, mais qu’elle n’avait pas encore fourni de preuves d’utilisation incorrecte de ces actifs.