Avenir crypto aux États-Unis : 4 lois décisives en jeu

Depuis 2022, la régulation de la crypto aux États-Unis se retrouve au centre de toutes les préoccupations. Le Congrès étudie actuellement plus de 50 projets de loi. Mais selon les experts, 4 d’entre eux seulement pourraient véritablement redéfinir l’industrie crypto.

A handful of digital asset bills could drastically change the crypto landscape in the United States. https://t.co/hMpKL7HzBC

— Cointelegraph (@Cointelegraph) July 25, 2023

La loi sur l’innovation financière et la technologie pour le 21e siècle

Déposé le 20 juillet, ce projet de loi met l’accent sur le statut des actifs numériques en tant que marchandises ou titres. « Il établit une base solide pour la régulation crypto aux États-Unis », explique le représentant John Johnson, un des co-auteurs du projet de loi.

Le point clé de cette loi : la possibilité de requalifier des actifs crypto étiquetés comme titres en marchandises. Cela permettrait à certains projets de reprendre. Mais pas que ! L’adoption de ce projet de loi créerait aussi un environnement réglementaire plus favorable pour les entreprises crypto aux États-Unis.

La loi sur l’innovation financière responsable (RFIA)

Aussi connue sous le nom de « projet de loi Lummis-Gillibrand », la RFIA vise à :

• clarifier les rôles des principales agences de régulation crypto aux États-Unis,
•  renforcer la protection des consommateurs,
• établir des règles fiscales claires pour les actifs numériques.

« La régulation crypto États-Unis doit être équilibrée pour permettre l’innovation tout en protégeant les investisseurs et les consommateurs. Notre objectif est de créer un environnement propice à la croissance de cette industrie », soutient la sénatrice Cynthia Lummis, une des co-auteurs du projet de loi.

La RFIA autoriserait les institutions de dépôt à émettre des stablecoins. Elle prévoit d’intégrer les organisations autonomes décentralisées (DAO) dans le code des impôts. De quoi stimuler leur développement.

Le projet de loi sur la structure du marché des actifs numériques (DAMS)

Introduit le 1er juin, le projet de loi DAMS clarifie les rôles de la SEC et de la CFTC dans la régulation crypto aux États-Unis. Il obligerait tout actif crypto à obtenir une certification de décentralisation auprès de la SEC avant d’être considéré comme une marchandise. Il préconise aussi l’enregistrement des exchanges crypto en tant que systèmes de négociation alternatifs (ATS). L’adoption de la loi DAMS permettrait même aux courtiers de conserver des cryptos sous certaines conditions.

La loi sur l’échange de marchandises numériques (DCEA)

La loi DCEA a été déposée pour la première fois en septembre 2020, puis mise à jour en avril 2022. Elle confère à la CFTC le pouvoir d’enregistrer et de réglementer les bourses au comptant relevant des règles des bourses de matières premières. Cela permettrait d’établir un cadre clair pour les exchanges crypto aux États-Unis.

La DCEA propose également un statut spécifique pour les fournisseurs de stablecoins. Ces derniers pourraient s’enregistrer en tant qu’opérateurs de produits numériques à valeur fixe. Cette approche vise à apporter une meilleure clarté sur la régulation de ces actifs.

La régulation crypto aux États-Unis est à un tournant crucial avec ces 4 lois en discussion. Les législateurs et l’industrie crypto ont donc tout intérêt à suivre de près leur évolution.