Adoption du premier règlement sur l'IA : L'Europe franchit un cap historique !

Depuis son émergence et face à la fulgurance de son évolution, l’intelligence artificielle (IA) suscite des préoccupations sur le vieux continent. L’Union européenne (UE) a pris les devants pour impulser une réglementation dont l’objectif est de freiner les effets potentiellement négatifs que le développement de cette technologie pourrait impliquer.

Le règlement européen sur l’IA approuvé à l’unanimité

Les États membres de l’Union européenne (UE) ont approuvé à l’unanimité le premier règlement global sur l’intelligence artificielle (IA). C’est une avancée qui marque une étape importante dans la réglementation des effets néfastes potentiels de l’IA.

L’accord politique, conclu en décembre 2023, a fait l’objet d’ajustements techniques pendant plus d’un mois. Des travaux, conclus par la présentation le 24 janvier dernier de la version finale de la loi sur l’IA, par la présidence belge.

Malgré les réticences initiales et la résistance de certains poids lourds de l’UE comme la France, l’Allemagne et l’Italie, un compromis a finalement été trouvé. Ceci, après un marathon de négociations de 36 heures.

Le compromis a abouti à une approche par étapes, imposant des règles de transparence horizontales pour tous les modèles d’IA. Des obligations supplémentaires pour ceux considérés comme présentant des risques systémiques sont également décidées.

#AI Act: it's a wrap! EU countries endorsed the text unanimously. An overview of how we got here since the troubled political agreement in December and what we can expect next in my last article for @Euractiv. https://t.co/XuZoDacXiN

— Luca Bertuzzi (@BertuzLuca) February 2, 2024

Le chemin aura été long 

Le principal point de discorde était la régulation des modèles d’IA puissants. La France et d’autres pays plaidaient pour des règles plus légères afin de soutenir les startups européennes. Pendant ce temps, le Parlement européen poussait pour des règles plus strictes.

Finalement, la France, initialement réticente, a accepté de soutenir le texte sous réserve de conditions strictes. Ces dernières devant garantir le développement de modèles d’IA compétitifs, favoriser un équilibre entre transparence et protection des secrets commerciaux. Ce, en évitant de surcharger les entreprises d’obligations à haut risque. Malgré tout, des pays comme la Slovaquie et l’Autriche ont exprimé d’autres inquiétudes. Celles-ci concernent les termes critiques, l’alignement international et à l’impact sur la protection des données et le droit des consommateurs.

Quoi qu’il en soit, la Commission européenne se prépare à la mise en place de l’Office européen de l’intelligence artificielle, en cours de création. Les prochaines étapes comprennent l’adoption par les commissions du Parlement européen et un vote en séance plénière, suivie d’une approbation formelle au niveau ministériel.

La réglementation européenne sur l’IA entrera en vigueur 20 jours après sa publication. Les interdictions de pratiques prohibées seront effectives après six mois et les obligations relatives aux modèles d’IA commenceront à s’appliquer après un an. La mise en œuvre complète des règles interviendra dans un délai de deux ans, à l’exception des dispositions concernant des systèmes d’IA à haut risque, qui font l’objet d’un délai supplémentaire d’un an.