Application du droit sur le bitcoin (BTC) : L’épineux sujet des tribunaux chinois

Un tribunal de Shanghai, la plus grande ville de Chine et un centre financier mondial, a confirmé que le bitcoin (BTC) est une propriété selon les lois chinoises. Malgré cela, il n’est pas possible de faire appliquer des lois sur BTC puisqu’elles n’existent pas en raison de la position tranchée du gouvernement sur la question.

Le bitcoin (BTC), un bien selon le tribunal

Jeudi 5 mai, le tribunal populaire du district de Shanghai Baoshan en Chine a déclaré que « le bitcoin, en tant que propriété virtuelle, possède des attributs de propriété et est régi par les lois et la réglementation sur les droits de propriété ». Pour prendre cette décision, le tribunal s’est référé à une affaire dans laquelle le plaignant, Cheng Mou, a poursuivi le défendeur, Shi Moumou, le 10 octobre 2020, en lui exigeant la restitution d’un BTC.

Après que le tribunal a eu prononcé sa décision, le défendeur n’a pas restitué le BTC. De ce fait, le demandeur, qui a gagné le procès, a exigé une exécution forcée. Le tribunal a émis un avis d’exécution à l’encontre du défendeur, qui s’est toujours défilé en prétendant qu’il n’avait pas de bitcoin. La récupération du BTC n’a pas été facile, en raison de l’anonymat des transactions.

Le tribunal a déclaré que « le bitcoin présentait les caractéristiques de la rareté de la valeur ». En tant que tel, il peut être considéré comme un objet de droit et il répond aux exigences de la composition d’un bien virtuel. Le tribunal avait donc le pouvoir de mener des procédures d’exécution selon les normes en droit de propriété.

Des tribunaux qui font les arbitres

À l’heure actuelle, BTC est sous interdiction en Chine depuis qu’une purge a été lancée au cours de l’année dernière. Dans un contexte où il n’existe pas de lois ou de réglementations en lien avec le bitcoin (BTC), il est très difficile d’appliquer des textes spécifiques en la matière, même des textes sur la propriété de biens. Donc, l’exécution des jugements par les tribunaux reste difficile.

Si l’article 127 du Code civil de la République populaire de Chine indique clairement que la propriété virtuelle est protégée par la loi, il ne contient pas de dispositions spécifiques sur son concept et son application. Ainsi, la plupart des tribunaux sont restés des arbitres et, étant incapables de faire appliquer des lois qui n’existent pas encore, ils encouragent les parties à négocier des compensations réduites ou recommandent des règlements à l’amiable.

Depuis qu’une purge générale a été initiée en Chine contre les cryptomonnaies, il n’existe plus de lois sur le bitcoin (BTC). Dans ces circonstances, il s’avère difficile pour les tribunaux de faire appliquer le droit en ce qui concerne BTC, même s’ils la reconnaissent comme un bien.

Source : ZyCrypto