NFT : OpenSea assignée à comparaitre dans une affaire de fraude électronique ?

Nathaniel Chastain, l’ex-responsable en chef des produits chez OpenSea, est dans un bras de fer judiciaire avec la justice américaine. On l’accuse de fraude numérique, car il aurait diffusé en premier plan des jetons non fongibles (NFT) de manière illégale. Sachant qu’il risque gros, le mis en cause multiplie les manœuvres pour démontrer son innocence. Il compte à cet effet citer son ancien employeur à comparaitre.

ICYMI: OpenSea employee accused of fraud wants to subpoena the NFT marketplacehttps://t.co/WgeWpxrlQi

— The Block (@TheBlock__) October 4, 2022

Une citation à comparaitre pour OpenSea

Nathaniel Chastain multiplie les actions pour affuter sa défense dans l’affaire qui l’oppose au ministère public. Il souhaite donc faire comparaitre son ancien employeur, OpenSea, pour que le terme « délit d’initié » soit extirpé de l’affaire. Selon le ministère public, Chastain aurait fraudé alors qu’il était encore chef des produits chez la place de marché NFT. On l’accuse pour le rôle majeur qu’il aurait joué dans l’acquisition des NFT, sachant qu’ils figuraient sur la page d’accueil d’OpenSea.

Accusé de « délit d’initié », ses avocats rejettent tout en bloc et souhaitent faire comparaitre l’ancien employeur de Chastain pour appuyer leur argumentaire. Ils comptent prouver que l’accusation de fraude électronique dont il est la cible n’a aucun fondement. OpenSea pourra témoigner que les informations utilisées par Chastain pour faire des bénéfices ne sont pas la propriété de l’entreprise.

Enfin, il espère aussi recevoir certains documents des conversations Slack entre lui et ses anciens collègues, et même l’équipe dirigeante, que l’entreprise a partagés avec le gouvernement. Tout cela pour démontrer au tribunal que ses activités étaient transparentes et qu’elles n’avaient rien d’illégal.

Le « délit d’initié », le terme qui fait polémique

En juin dernier, le ministère américain de la Justice engageait des poursuites contre Chastain pour fraude électronique. Il aurait utilisé sa position privilégiée et de certaines informations privées pour manipuler les prix des NFT répertoriés sur le site d’OpenSea à son avantage. Le ministère public considère que cette manœuvre est un « délit d’initié », même si techniquement, on ne pourrait le poursuivre pour ce motif. En effet, les NFT ne sont pas dans le champ des valeurs immobilières et des matières premières.

Il y a quelques jours, Chastain a demandé au ministère public d’enlever le terme « délit d’initié » de l’accusation. L’accusé juge que ce terme est : « provocateur, indûment préjudiciable et sans rapport avec les crimes reprochés », a-t-il précisé. Il a fait la demande explicite au tribunal d’interdire ce terme : « La présence du terme dans l’acte d’accusation, et toute référence à celui-ci lors d’un procès, ne sert aucun objectif légitime de poursuites et est simplement un moyen pour le gouvernement d’attirer l’attention des médias et d’enflammer le jury dans cette affaire unique en son genre dans l’espace d’actifs numériques », a déclaré l’intéressé dans son document.

En somme, rien n’est encore officiel, mais OpenSea pourrait jouer le rôle d’arbitre dans cette affaire inédite. Chastain estime que lors de la perquisition effectuée par le FBI, plusieurs violations ont été commises à son encontre.