Crypto : le G20 se penche sur la réglementation du marché des cryptos

Dirigeants du monde et investisseurs s’accordent à le dire : la crypto est un marché potentiel et extrêmement prometteur. La preuve, elle s’évalue actuellement à un billion de dollars. La cryptosphère est cependant confrontée à un problème majeur : le manque ou l’absence de cadre de réglementation. Résultat : des plateformes crypto et des commerçants échappent facilement aux sanctions ainsi qu’aux taxes. Pour mettre fin à cette situation, le G20 étudiera cette semaine le cadre de réglementation du marché de la crypto. De nombreux points seront certainement abordés.

G20 to Review Crypto Regulation Framework This Week
https://t.co/o1ECwUr7C2

— Decrypt (@decryptmedia) October 11, 2022

Réunion G20 : réglementation de la cryptographie à l’ordre du jour !

La prochaine réunion du G20 se tiendra à Washington ce mercredi et ce jeudi. Elle verra la participation des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des pays membres. En font partie les États-Unis, La Chine, le Royaume-Uni, l’Inde, la Corée du Sud ainsi que l’Union Européenne.

En marge de cette réunion, le 10 octobre, l’OCDE a soumis au G20 un rapport de 100 pages. Ce document permettra à cette entité de définir les normes internationales du marché de la crypto en termes de transparence.

Notons que l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) a été expressément mandatée par le G20. Sa mission : élaborer des plans d’action et des normes afin d’automatiser la déclaration fiscale d’une crypto entre les pays membres du G20 (et ce, dans un souci de transparence).

Réglementation du marché de la crypto en bonne voie

En août, l’OCDE a adopté le CARF, ou « initiative de transparence » pour la cryptographie. Il s’agit d’un rapport qui définit notamment ce que sont réellement les actifs crypto et les NFT. Le CARF inclut également un plan de déclaration automatique des taxes internationales sur les cryptomonnaies. Durant la réunion du G20, tous les points fondamentaux de ce cadre de réglementation seront scrutés à la loupe.

Toujours dans le but de réguler le marché de la cryptomonnaie, le G20 se focalisera aussi sur les modifications suggérées au CRS (Common Reporting Standard) ou NCD élaboré par l’OCDE en 2014. Elle se concentre principalement sur la transparence fiscale.

Concrètement, le CRS établit une norme mondiale d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers. Elle a été mise en place afin de lutter efficacement contre l’évasion fiscale internationale. Récemment, l’OCDE a soumis des propositions de modification à la NCD/CRS. Ces modifications portent notamment sur la définition des monnaies numériques de la banque centrale.

La régulation du marché de la crypto ne profite pas seulement aux investisseurs. Un cadre de réglementation clair et concis s’avérerait aussi avantageux en cas de procédure judiciaire. Cela peut par exemple faciliter la tâche à Do Kwon de Terra, qui se trouve actuellement sur la liste rouge d’Interpol. Même chose pour Michael Saylor, poursuivi pour fraude fiscale présumée.

Depuis l’avènement de la crypto, les autorités compétentes s’emploient à régulariser et à réglementer le marché. De nombreuses actions ont d’ailleurs été mises en place dans ce sens. Néanmoins, il reste beaucoup à faire en termes de réglementation. Attendons la fin de la réunion du G20 pour en savoir plus !