Crypto : Bittrex évite de justesse une amende de 35 milliards de dollars

29,2 millions de dollars, c’est le montant de l’amende que Bittrex a dû payer pour violation des sanctions financières américaines entre mars 2014 et décembre 2017. Normalement, l’exchange de cryptomonnaies basé à Washington devait remettre 35 milliards de dollars à l’Office of Foreign Assets Control. Mais l’OFAC a été clémente, au point d’enlever 3 zéros au montant à payer.

Bittrex accusé de violations de sanctions et de non-conformité

#Crypto exchange Bittrex was accused of sanctions violations and failure to “implement effective sanctions compliance controls” between 2014 and 2017. #CryptoRegulation https://t.co/QFPYPSriad

— Bitcoin News (@BTCTN) October 12, 2022

« La bourse #crypto Bittrex a été accusée de violations des sanctions et de ne pas avoir « mis en œuvre des contrôles efficaces de conformité aux sanctions » entre 2014 et 2017. »

D’après le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), une branche du Trésor américain, et l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), Bittrex aurait commis les fautes suivantes :

• violation de plusieurs sanctions américaines, dont celles interdisant aux entreprises locales de faire affaire avec des individus opérant en Syrie, à Cuba, en Iran et en Crimée ;
• manque de « contrôles de conformité efficaces » relatifs à ses sanctions ;
• non-respect de la loi sur le secret bancaire.

Cette accusation se porte sur « 116 421 violations apparentes de multiples programmes de sanctions », selon les régulateurs du Trésor américain. Or, ces manquements à la loi observés entre mars 2014 et décembre 2017 étaient à l’origine de 263,45 millions de dollars de transactions cryptos illicites, souligne Bitcoin.com

Soucieuse de la sécurité de la nation, Andrea Gacki, directrice de l’OFAC, a précisé que :

« Lorsque les entreprises spécialistes des monnaies virtuelles ne parviennent pas à mettre en œuvre des contrôles efficaces de conformité aux sanctions, y compris le filtrage des clients situés dans les juridictions sanctionnées, elles peuvent devenir un véhicule pour les acteurs illicites qui menacent la sécurité nationale des États-Unis. »

Le FinCEN a également précisé que le programme AML de Bittrex n’a pas permis d’identifier les risques.

« Bittrex a également omis de déposer des SAR sur un nombre important de transactions impliquant des juridictions sanctionnées, y compris des transactions qui étaient suspectes au-delà du fait qu’elles impliquaient une juridiction sanctionnée », avait-on précisé.

L’exchange de cryptomonnaies américain obtempère

« Bittrex a accepté de remettre 29 280 829,20 $ pour ses violations délibérées du programme AML de la BSA et des exigences SAR. Le FinCEN créditera le paiement de 24 280 829,20 $ dans le cadre de l’accord de Bittrex pour régler sa responsabilité potentielle avec l’OFAC », indique le rapport de l’OFAC et du FinCEN.

Aux yeux de ces régulateurs, l’exchange crypto Bittrex est blanc comme neige après avoir décidé le paiement de la somme due. Il n’est pas comme ses pairs entêtés, si l’on tient compte de Ripple, l’éternel adversaire de la SEC des États-Unis.

Il convient de mentionner que la plateforme d’exchange américaine de cryptomonnaies aurait dû payer la somme de 35 milliards de dollars pour avoir commis une telle bavure. En effet, l’entreprise n’a pas empêché l’utilisation de ses services à des personnes situées dans les zones réglementées. Conséquence : il y a eu exploitation de 1 730 comptes ayant traité 116 421 transactions cryptos pendant ladite période.

22 transactions provenant des lieux sanctionnés ont été déclarées suspectes sur la plateforme Bittrex à l’occasion. Elles représentaient l’équivalent de 1 million de dollars en cryptomonnaies. De quoi exposer « inutilement le système financier américain à d’autres acteurs menaçants ». C’est ce qu’Himamauli Das, directeur par intérim de FinCen, avait précisé.

Heureusement que l’OFAC a tenu compte de l’existence de circonstances atténuantes dans le cas de Bittrex. En effet, elle constituait « une petite et nouvelle société » durant cette période. L’office a également tenu compte de sa disposition à coopérer de manière substantielle avec le régulateur.

En ce moment, le FinCEN se penche sur plusieurs cas similaires à Bittrex. Bitmex, Tornado Cash ou encore Kraken ont déjà fait l’objet d’accusations de la part du régulateur. La raison : des histoires de violation de sanctions à travers des transactions crypto.