Cryptomonnaies : Elles seraient liées à un quart des arnaques selon le médiateur de l’AMF

En France, ceux qui proposent leur service d’intermédiation sur des produits comme la cryptomonnaie, les NFT, la finance décentralisée ou les actifs digitaux de manière général sont appelés les prestataires sur actifs numériques (PSAN). C’est dans leur rang qu’on retrouverait au moins un quart des escrocs dont les méfaits sont portés devant le médiateur de l’AMF. Ce chiffre, en forte hausse par rapport aux 6 % signalés en 2020, suggère que l’arnaque sur ce segment prend le pas sur les autres formes d’escroqueries qui sont transmises aux procureurs, selon le rapport de Marielle Cohen-Branche.

Les PSAN et les compétences du médiateur de l’AMF

Les investisseurs français en cryptomonnaies ont également été avertis qu’ils ne pourraient pas se plaindre des fournisseurs qui ne sont pas enregistrés auprès de l’autorité nationale des marchés financiers, l’AMF.

Mieux encore, le champ de compétence du médiateur est déterminé par la personne qui prend l’initiative de la transaction querellée. Ainsi, « Le médiateur ne peut agir que si le professionnel a activement sollicité l’investisseur en France », a indiqué le rapport, notant l’émergence d’un « nouveau type de litige concernant les cryptoactifs ». Le rapport du médiateur précise cependant qu’en vertu de leur nature, « les dossiers de crypto-actifs sont peu nombreux à se situer dans la sphère de compétence de la Médiation de l’AMF ».

Selon la loi française, les fournisseurs de cryptomonnaies qui veulent vendre en France doivent s’enregistrer auprès de l’AMF, qui vérifie la gouvernance et le respect des normes anti-blanchiment.

Mais les clients français qui, de leur propre initiative, cherchent à s’adresser à des fournisseurs de crypto étrangers, pourraient se retrouver sans aucun recours en cas de problème, a souligné le médiateur.

Mme Cohen-Branche, qui travaille de manière indépendante à l’AMF, est chargée de la médiation des litiges que les citoyens ont avec des intermédiaires financiers tels que des courtiers ou des gestionnaires d’investissement dans les cas où aucun comportement criminel n’est suspecté.

Le marché des cryptomonnaies en France infesté par les arnaqueurs

La forme classique de l’arnaque au Forex a migré lentement vers l’arnaque sur les cryptoactifs :

Le rapport de Marielle Cohen-Branche explique bien pourquoi un quart des dossiers reçus en 2021 sont relatifs à des investissements frauduleux dans les cryptomonnaies (contre environ 6 % des dossiers reçus en 2020) ou encore à des investissements dans des dérivés sur crypto-actifs. En fait, l’intensité de l’activité criminelle sur les actifs numérique semble s’expliquer par une migration de l’arnaque au Forex vers l’arnaque sur les cryptomonnaies : “La reconversion des escrocs du Forex vers les cryptoactifs, observée les années précédentes, se confirme de manière claire cette année.”

Ce chiffre interpelle à plus d’un titre. À l’heure où Paris ambitionne de devenir la capitale européenne des NFT et de l’économie de la cryptomonnaie, il devient nécessaire d’épurer le paysage des crypto-escrocs qui risquent de faire fuir les investisseurs.