Crypto : Une riposte conjointe contre l’évasion fiscale internationale ?

L’évasion fiscale internationale à l’aide de la crypto est l’un des maux qui gangrène l’économie mondiale. Plusieurs pays continuent de multiplier des actions en solitaire pour contrer cela sans véritable succès. Conscients que seule une action groupée pourra mettre en mal ce fléau, les États membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont décidé d’unir leurs forces. L’OCDE vient justement de communiquer son cadre fiscal crypto finalisé. Désormais, les 38 États membres pourront partager les informations judiciaires entre eux. De cette façon, ils espèrent démanteler les réseaux de fraude fiscale à grande échelle.

ICYMI: OECD releases final plan to crack down on international tax evasion using cryptohttps://t.co/uQyQYvIsqy

— The Block (@TheBlock__) October 11, 2022

Le plan fiscal finalisé de l’OCDE sur la crypto voit enfin le jour

Le cadre final de l’OCDE pour combattre l’évasion fiscale à travers la crypto sur le plan mondial est enfin disponible. Grâce à ce document, les juridictions des États membres s’engagent à partager des informations pour baisser l’évasion fiscale à partir des cryptos.

Le document récemment publié facilitera donc le partage automatique entre les différentes juridictions des données. Il s’agit des informations sur les contribuables liés à l’industrie crypto. Ce partage vise simplement à « cibler toute représentation numérique de la valeur qui repose sur un grand livre distribué sécurisé par chiffrement ou une technologie similaire pour valider et sécuriser les transactions », précise le communiqué de presse de l’organisation.

Entrée en vigueur des règles types pour la taxation

En dehors du partage d’informations relatives à la crypto, le document de l’OCDE aborde aussi certaines questions fiscales. On retrouve également des règlements sur la taxation nationale des actifs virtuels. L’organisme fondé en 1960 a eu besoin de deux ans pour concevoir ce nouveau cadre. Plus tôt, en début d’année, on assistait à la publication du projet de proposition.

Mathias Cormann, le secrétaire général de l’organisation, exprime son satisfecit en ces termes : « la norme commune de déclaration a été très efficace dans la lutte contre l’évasion fiscale internationale. En 2021, plus de 100 juridictions ont échangé des informations sur 111 millions de comptes financiers, couvrant un actif total de 11 000 milliards d’euros ».

En outre, il ajoute que : « la présentation d’aujourd’hui du nouveau cadre de déclaration des actifs cryptos et des modifications apportées à la norme de déclaration commune garantira que l’architecture de transparence fiscale reste à jour et efficace. ». La présentation officielle du plan commun de riposte aura lieu à Washington DC la semaine prochaine. Le communiqué de presse de l’OCDE précise qu’il y aura tous les banquiers centraux du G20. Il en sera de même pour tous les ministres des Finances des principales puissances.

En somme, les fraudeurs fiscaux internationaux à travers la crypto auront les juridictions des pays membres à leurs trousses. On devra suivre de près l’impact que cela aura sur ce fléau. Nous pourrons évaluer la pertinence de ce cadre au regard des résultats escomptés.