#XRPCommunity #SECGov v. #Ripple #XRP Ripple Defendants request permission to serve non-party subpoenas to authenticate videos of seven SEC officials’ public remarks in connection with previous RFAs. SEC will not consent and SEC seeks to reopen discovery. pic.twitter.com/2MCbkX01dU
— James K. Filan 🇺🇸🇮🇪 109k (beware of imposters) (@FilanLaw) August 3, 2022
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Affaire Ripple (XRP) vs SEC : Un feu toujours pas éteint !
lun 15 Août 2022 ▪
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min de lecture ▪ par
On croyait que l’affaire opposant Ripple et la Securities and Exchange Commission était classée. Et pourtant, il y a du mouvement du côté du DoJ des États-Unis. En effet, la juge Sarah Netburn vient d’approuver la demande d’obtention de sept enregistrements vidéo des remarques publiques des responsables de la SEC.
Ripple contre SEC, les vidéos de la discorde ?
La suite des évènements concernant cette affaire Ripple vs SEC ne joue plus en faveur du régulateur américain, apparemment. Car la juge Sarah Netburn vient d’accorder son feu vert pour signifier des citations à comparaître de deux plateformes de partage de vidéos, tous des tiers, en vue d’une authentifier 7 vidéos de remarques publiques des fonctionnaires de l’agence.
Cette décision fait suite à une demande émise par les défendeurs de Ripple au jour du 3 août. Elle faisait office de réponse à une tentative de la SEC de rouvrir la procédure de découverte et d’une demande de renonciation à l’authenticité. Autant d’actions qui iront compléter sa démarche de délivrer plusieurs assignations à comparaître en vue de l’obtention de matériel vidéo. En cas de succès, la SEC aura de quoi justifier ses propres revendications.
L’avocat de la défense James K. Filan, a tweeté plusieurs détails là-dessus le 4 août dernier :
« #XRPCommunité #SECGov v. #Ripple #XRP Ripple Les défendeurs demandent l’autorisation de signifier des assignations à comparaître des tiers pour authentifier les vidéos des remarques publiques de 7 fonctionnaires de la SEC en relation avec les précédentes RFA. La SEC ne consent pas et cherche à rouvrir la découverte. »
Pas plus tard qu’aujourd’hui, le même plaideur a souligné que :
« Dans une ordonnance textuelle, le juge Netburn a accepté la requête des défenseurs de Ripple visant à signifier deux assignations à comparaître pour authentifier les vidéos des remarques publiques de sept fonctionnaires de la SEC et a ignoré l’affirmation de la SEC selon laquelle les défendeurs essayaient de rouvrir la découverte des faits. »
En gros, Ripple a obtenu gain de cause devant le Tribunal.
La SEC, dans de beaux draps ?
Vous n’êtes pas sans savoir que la Securities and Exchange Commission des États-Unis a changé de tons ces temps-ci. À en voir sa décision d’enquêter sur une quarantaine de bourses de cryptomonnaies américaines, il est fort probable que d’autres adversaires vont s’ajouter à sa liste en milieu juridique.
Or, si l’on tient compte de cette affaire l’opposant à Ripple, on dirait que Niké, la déesse de la victoire, n’agit pas en sa faveur. Les observateurs ont d’ailleurs conclut une sortie de Ripple avec la tête haute à en croire les derniers rebondissements.
Dans cette histoire d’authentification de vidéo, rendue complexe par une demande de réouverture de la découverte par la SEC, l’agence américaine n’a trouvé de mieux que cette réplique :
« Le plaignant ne prend respectueusement pas position sur la motion des défendeurs pour rouvrir la découverte des faits afin de signifier des assignations à comparaître à des tiers dans le but d’obtenir des enregistrements vidéo pour authentification. »
Heureusement que dans cette histoire vieille de 1 an et demi, Ripple a pu continuer sa route. Effectivement, l’entreprise a pu s’étendre sur d’autres coins de la planète, notamment en Asie, et dernièrement, l’on a entendu dire qu’elle pourrait acquérir les actions du malheureux protocole Celsius.
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La révolution blockchain et crypto est en marche ! Et le jour où les impacts se feront ressentir sur l’économie la plus vulnérable de ce Monde, contre toute espérance, je dirai que j’y étais pour quelque chose
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