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Affaire Ripple-SEC : les deux parties en pourparlers
jeu 30 Nov 2023 ▪
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Regulation Crypto
La bataille juridique entre Ripple et la SEC concernant le statut de sécurité du token XRP est loin d’être terminée, même après de multiples victoires partielles. Dans un effort pour mettre fin à cette bataille de 3 ans, le tribunal a ordonné aux deux parties d’envisager un règlement et de négocier les modalités de ce règlement. À cette fin, les deux parties ont organisé plusieurs réunions. L’une d’entre elles a lieu aujourd’hui.
Une réunion à huis clos pour discuter des modalités du règlement
Dans le cadre du règlement potentiel entre Ripple et la SEC, les deux parties devront tenir une réunion à huis clos. Cette dernière s’inscrit dans le cadre des réunions de la Sunshine Act. La réunion prévue le 30 novembre permettra aux deux parties de discuter d’un certain nombre de questions.
Parmi les sujets qui devraient être abordés lors de cette réunion à huis clos figure :
- l’institution et le règlement des procédures administratives,
- l’institution et le règlement des actions injonctives,
- les questions liées au litige,
- la résolution des demandes de litige.
S’ajoutent à cela d’autres questions liées aux procédures d’examen et d’application.
La SEC demande 770 millions de dollars à Ripple
Les premières discussions d’un règlement entre Ripple et la SEC ont émergé il y a environ un mois. Mais encore plus intéressant était le montant que le régulateur exigeait. La SEC avait exigé le paiement d’une amende de 770 millions de dollars d’amende. Une mesure à laquelle Ripple s’est naturellement opposé.
Selon des experts juridiques tels que l’avocat pro XRP John Deaton, Ripple va probablement négocier ce chiffre à la baisse. Certes, il ne fait aucun doute qu’une amende doit être payée dans le cadre du règlement. Mais Deaton estime que tout montant inférieur à 20 millions de dollars serait une victoire totale pour Ripple. L’avocat pro XRP Jeremy Hogan a également déclaré que la société crypto ramènerait le chiffre de règlement à moins de 100 millions de dollars.
En tout cas, les analystes crypto s’accordent sur un point : Ripple et la SEC pourraient parvenir à une résolution d’ici juillet 2024. D’ici là, le règlement pourrait donc être conclu !
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Je m'appelle Ariela et j'ai 31 ans. J'oeuvre dans le domaine de la rédaction web depuis maintenant 7 ans. Je n'ai découvert le trading et la cryptomonnaie que depuis quelques années. Mais c'est un univers qui m'intéresse beaucoup. Et les sujets traités au sein de la plateforme me permettent d'en apprendre davantage. Chanteuse à mes heures perdues, je cultive aussi une grande passion pour la musique et la lecture (et les animaux !)
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