Affaire crypto : La Cour suprême accordera-t-elle la victoire finale à Ripple ?

La SEC n’a plus d’issue, dixit les spécialistes de la loi pro-crypto ayant suivi l’affaire l’opposant à Ripple dès le départ. Sauf que le dossier n’est pas tout à fait clos. Outre la phase de réparation dans laquelle la société crypto pourrait payer une amende colossale, un nouvel affrontement devant la Cour suprême pourrait avoir lieu bientôt entre les deux protagonistes.

Brad Garlinghouse impatient de battre la SEC devant la Cour suprême

John E. Deaton a déjà annoncé que la Securities and Exchange Commission des États-Unis a complètement perdu dans l’affaire l’opposant à l’entreprise crypto Ripple. Pour lui, Brad Garlinghouse et son équipe devront se préparer pour la phase de réparation où ils paieront une amende pouvant atteindre 770 millions de dollars.

Or, le sort a voulu que la SEC n’ait demandé que 20 millions de dollars à Ripple. L’avocat pro-crypto Deaton a évoqué un avantage 90/10 en faveur de l’émetteur du XRP en début de semaine.

Mais à ce stade, Ripple ne semble pas sorti de l’auberge. D’après Coin Gape, l’affaire pourrait connaître une nouvelle tournure. Suite à une analyse comparative de l’avocat Jeremy Hogan à partir d’un dossier similaire à celui de Ripple Labs, un passage devant la Cour suprême n’est pas à écarter. Et il fait en ce moment l’objet d’un débat.

L’affaire en question concerne l’affrontement entre Morrison et National Australia Bank et met en exergue les droits souverains des pays étrangers.

« Ce sera intéressant car rien de moins que les droits souverains des pays étrangers sont en jeu », a précisé Me Hogan.

En poursuivant, cet avocat a affirmé la Cour suprême exige que les ventes de jetons de Ripple doivent avoir eu lieu aux États-Unis. Ou du moins sur un exchange de cryptomonnaies américaines. Sauf que les stratégies de la SEC restent méconnues. Si le régulateur crypto décide d’étendre la portée de son pouvoir dans d’autres pays outre les USA, l’affaire se compliquera à nouveau. Surtout en cas de dépôt de mémoires d’amicus curiae par la France, le Royaume-Uni ou l’Australie.

Néanmoins, nous conviendrons de noter que Brad Garlinghouse meurt d’impatience d’affronter la SEC devant la Cour suprême, rapporte Bloomberg. « Nous serions ravis de voir les cotes de Vegas sur la façon dont cela se passerait. Nous sommes engagés jusqu’au bout », argue l’homme qui a fait l’objet d’une accusation par l’équipe de Gary Gensler pour cause d’irrégularité.

Gary Gensler, meilleur maréchal crypto des USA ?

Comment le patron de la SEC a-t-il vécu les défaites successives contre Ripple après trois années d’âpres batailles contre cette entreprise crypto ? Le fait que le régulateur américain ait fait appel en dit long sur ce vécu.

Par ailleurs, Gary Gensler, qui n’a jamais cessé d’essuyer des critiques de la part de la communauté crypto et de certains élus américains, veut marquer le secteur par son empreinte. N’avait-il pas demandé à ce que le budget de la SEC, actuellement fixé à 2,2 milliards de dollars, soit augmenté ? Objectif : protéger efficacement les investisseurs en cryptomonnaies et assainir cette industrie qui ressemble à un « Far West ».

Quoique sa politique est qualifiée de très agressive, Gensler semble fier des mesures prises jusqu’à présent. Et il sait comment soutenir rester inébranlable même devant le Sénat.