Affaire Binance : La SEC modifie en douce la loi… pour le pire !

La SEC a toujours fait la sourde oreille quant aux dénonciations d’abus de pouvoir par la communauté crypto. Auraient-elle tiré avec des armes à blanc ? Dernièrement, Paradigm est monté au front. La société de capital-risque blâme en effet les actions du régulateur des actifs numériques. Ce dernier aurait dépassé les limites dans l’affaire l’opposant au géant crypto Binance.

Binance, cobaye d’une SEC machiavélique ?

Binance et CZ ont déjà évoqué un abus de pouvoir dans une requête commune demandant au tribunal de rejeter les poursuites de la SEC. Au lieu de clarifier les choses dès le départ, cette institution de régulation du marché des cryptomonnaies a décidé de s’attaquer à plusieurs exchanges crypto (dont Binance) de manière arbitraire.

Paradigm calls out the SEC, claiming they're using allegations not just to accuse, but to change the law—bypassing the regular rulemaking.https://t.co/pNCc1fi8q0

— Cointelegraph (@Cointelegraph) September 30, 2023

« Paradigm interpelle la SEC, affirmant qu’elle se sert des allégations non seulement pour accuser, mais aussi pour modifier la loi, en contournant le processus réglementaire habituel. »

Ainsi, la liste des anti-SEC ne cesse de s’allonger. D’après Cointelegraph, Paradigm aurait découvert les manigances de la Securites and Exchange Commission des États-Unis dans l’affaire Binance. La société de capital-risque n’a pas hésité à en faire une mention dans son dépôt de mémoire d’amicus curiae dans l’affaire Binance vs SEC.

« Dans le cas présent, la SEC tente de tirer parti des allégations troublantes qu’elle formule dans sa plainte pour modifier la loi tout en contournant le processus d’élaboration des règles. La SEC agit manifestement en dehors du cadre de son autorité et nous nous opposons à cette manœuvre », peut-on lire dans ladite communication.

En introduction, Paradigm a précisé qu’il ne dispose d’aucune part dans Binance et n’espère tirer des profits par cette démarche. « Cependant, nous pensons qu’il est essentiel de s’opposer aux excès du gouvernement, quel que soit le défendeur », précise Rodrigo Seira.

Paradigm a précisé que l’attaque de la SEC contre au moins trois bourses de cryptomonnaies démontre à quel point elle veut à tout prix contrôler les marchés cryptographiques secondaires.

Or, dans son dernier témoignage au Congrès, Gary Gensler a reconnu que son agence ne dispose d’aucun pouvoir de réglementation de ces mêmes marchés. « Les bourses négociant ces actifs cryptographiques n’ont pas de cadre réglementaire », avançait-il.

Affaire Binance et la réglementation des securities

Dans son mémoire d’amicus curiae pro-Binance (BNB), Paradigm a pointé du doigt la théorie de la SEC affectant les bases du droit des valeurs mobilières ou « securities ».

En premier lieu, la SEC forcerait la Cour à admettre qu’un « contrat d’investissent » n’a nul besoin de contrat. Or, la loi exige des engagements contractuels pour tout contrat d’investissement.

« La vente d’un crypto-actif, en particulier sur les marchés secondaires, ne promet rien d’autre que la livraison du crypto-actif. La SEC ne peut pas exiger un contrat formel là où il n’y en a pas grâce à une astuce juridique », précise Paradigm.

Ensuite, la logique de la SEC vise un classement de toutes les ventes de n’importe quel actif comme valeurs mobilières. Ainsi, il lui sera facile d’appliquer ses propres lois sur ces actifs.

Or, « les tribunaux considèrent depuis longtemps que le simple fait qu’un actif puisse prendre de la valeur en raison des forces du marché ne signifie pas qu’il existe une ‘attente raisonnable de bénéfices’ faisant de la vente de l’actif un contrat d’investissement ». De plus, la vente de cet actif ne signifie pas création d’entreprise commune, et corolairement un contrat d’investissement.

Et en dernier lieu, Paradigm qualifie l’interprétation de la SEC, bourreau de Binance, du « contrat d’investissement » de déraisonnable.

« La réglementation des crypto-actifs est d’une telle importance économique et politique que la SEC a besoin d’une ‘autorisation claire du Congrès’ pour s’engager dans une telle réglementation. Une interprétation vieille de 77 ans (Howey) d’une loi vieille de 90 ans (la loi sur les Securities) n’apporte guère cette clarté », a-t-on lu dans les dernières lignes de ce mémoire soutenant Binance, l’exchange crypto de CZ.

La sénatrice pro-bitcoin Cynthia Lummis a déjà rappelé la SEC et Gensler à l’ordre dans un mémoire d’amicus curiae en faveur de l’exchange de cryptomonnaies Coinbase. Dedans, elle a souligné que « la SEC ne peut pas légiférer par application ».