La nouvelle réglementation française sur les cryptos : une bénédiction ou une malédiction pour l'industrie ?

À l’instar de nombreux pays européens qui multiplient les efforts pour se doter d’un cadre législatif de pointe, dans l’industrie des cryptos, la France vient de faire un pas important dans la réglementation des actifs numériques. Découvrez dans les lignes qui suivent ce dont il s’agit.

Un texte qui renforcera le contrôle des entreprises crypto ?

En France, le Sénat a adopté un nouvel ensemble de règles concernant l’enregistrement des entreprises crypto, opérant dans le pays. Cette avancée législative s’inscrit dans le cadre d’un projet de loi plus large. Un projet visant à harmoniser le droit français avec les normes de l’Union européenne (UE). Les élus ont adopté le projet de loi à 109 voix pour et 71 contre. La prochaine étape consistera, pour le Président Emmanuel Macron, à promulguer le texte d’ici aux 15 prochains jours. Il ne faut pas non plus perdre de vue que le dirigeant pourrait renvoyer le texte à l’Assemblée législative.

En vertu des nouvelles règles, les entreprises françaises proposant des services crypto doivent obtenir un enregistrement plus rigoureux que celui proposé actuellement par l’Autorité des marchés financiers (AMF), le régulateur local du secteur. Cette mesure vise à compléter la législation européenne sur les marchés des cryptos. Celle-ci devrait être votée par le Parlement européen en avril prochain. Elle permettra, entre autres, de mettre les entreprises françaises enregistrées en conformité avec cette loi, avant la date prévue.

France passes new crypto registration rules for firms https://t.co/6roUjXDSG3

— The Block (@TheBlock__) February 28, 2023

Des dispositions plus douces ?

Les nouvelles dispositions sont globalement plus douces que celles initialement soumise aux élus. Cela se justifie par le fait que les débats étaient menés pendant la période de l’effondrement de FTX. À l’époque, en France, il y avait beaucoup de pression de la part des décideurs politiques. L’industrie crypto en général était aussi à la base de cette pression.

Le nouveau projet de loi prévoit que les entreprises qui s’inscriront à partir de juillet 2023 seront soumises à un processus d’enregistrement, qui garantit leur conformité dans des domaines tels que la gouvernance et les règles de séparation des fonds. Les entreprises seront également tenues de fournir des informations claires sur les risques et de mettre en œuvre une politique bien définie en matière de conflits d’intérêts.

Certains critiques ont exprimé leur inquiétude quant au fait que la nouvelle réglementation pourrait placer la barre trop haut pour les petites entreprises et potentiellement nuire à l’innovation.