Abus de la SEC : CZ et Binance demandent la levée des poursuites

Ces derniers temps, le PDG de Binance était monté au front pour protéger son très populaire exchange de cryptomonnaies. D’après les dernières nouvelles, Changpeng Zhao, aidé par les avocats de Binance.US, a demandé au tribunal de rejeter les poursuites de la SEC des États-Unis. Décryptage !

En bref

• CZ et Binance viennent de déposer une requête commune demandant au tribunal d’annuler les poursuites engagées par la SEC contre lui et son exchange crypto
• D’après le document, le Securitites and Exchange Commission aurait franchi la ligne rouge en tant que régulateur du marché des cryptomonnaies

Binance et CZ unissent leur force contre la SEC

Face à une SEC de plus en plus agressive contre Binance, les exchanges crypto basés aux États-Unis, la DeFi et toute l’industrie des cryptomonaies, CZ et son équipe n’hésitent pas à monter au front.

Récemment, le PDG de Binance a fait un aveu troublant qui changera probablement la donne dans l’affaire opposant la branche américaine de son empire crypto (Binance US) et le gendarme financier. Dans un tweet, il a précisé qu’à aucun moment BinanceUS n’avait eu affaire avec Ceffu ni Binance Custody.

Binance Holdings and its CEO @cz_binance have filed a petition seeking to have the lawsuit made against them by the US Securities and Exchange Commission (SEC) dismissed. https://t.co/VsF0zd13O9

— Cointelegraph (@Cointelegraph) September 22, 2023

« Binance Holdings et son PDG CZ ont déposé une pétition demandant que les poursuites engagées contre eux par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis soient annulées. »

Dans les colonnes de Cointelegraph, nous avons pu relever plusieurs précisions concernant l’évolution de l’affaire Binance vs SEC. Le document de 60 pages déposé hier 21 septembre auprès du tribunal de district des États-Unis met en exergue deux demandes bien distinctes :

• la levée des poursuites engagées par Gary Gensler et toute son équipe contre Changpeng Zhao et Binance Holdings ;
• la précision d’un abus de pouvoir de la part de la SEC dans le cadre de la procédure engagée contre lui et son exchange crypto.

Ladite requête fait également mention d’un manquement à une obligation de présentation de lignes directrices claires de la part du régulateur crypto. CZ et Binance estime en effet que la SEC des États-Unis aurait dû clarifier certaines choses avant de poursuivre l’exchange de cryptomonnaies devant le tribunal.

En agissant de la sorte, toute initiative judiciaire anti-crypto de la SEC s’apparenterait à un abus d’autorité réglementaire rétroactive.

« La SEC poursuite ces théories inédites de manière rétroactive, cherchant à imposer une responsabilité pour les ventes de cryptoactifs qui ont eu lieu dès juillet 2017, avant que la SEC ne fournisse des orientations publiques concernant les cryptomonnaies », peut-on lire dans le dossier.

Binance évoque un problème d’interprétation de la loi

Binance et CZ, victime d’une attaque arbitraire depuis début juin, n’a jamais montré aucun signe de faiblesse face à la SEC. Quand le régulateur crypto a dressé une liste de 13 chefs d’accusation contre le patron et son exchange de cryptonnaies, Binance, émetteur du BNB, n’hésitait pas à user de toutes ses atouts juridiques et communicationnels pour équilibrer le rapport de force.

Dans le document récemment déposé auprès du tribunal, les avocats de Binance, déjà auteurs de plusieurs requêtes en guise de contre-attaque, n’ont pas manqué d’épingler la SEC. Selon eux, cette institution américaine aurait mal interprété les fondements des lois sur les « securities » (titres ou valeurs mobilières). Elle était même allée jusqu’à les appliquer de manière erronée sur les cryptomonnaies.

« En essayant de revendiquer un pouvoir réglementaire sur l’industrie des cryptomonnaies, la SEC déforme le texte des lois sur les valeurs mobilières », ont-ils poursuivi dans la requête.

Il convient également de noter que BAM Trading Services Inc (Binance US) a déposé un dossier similaire hier. Il comporte aussi une demande de levée des poursuites de la SEC.

Notons qu’en ce moment, presque tous les régulateurs américains, Securities and Exchange Commission (SEC), Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et Departement of Justice (DoJ) ont une dent contre Binance.com. Le problème est que Binance a omis de s’enregistrer auprès de ces institutions en tant que bourse d’échange de cryptomonnaies. À noter que les défis réglementaires de Binance lui ont coûté une très importante baisse du volume de transactions en bitcoin (BTC).